Un décret au journal officiel précise que la durée de validité d'un contrôle de pulvérisateur est de cinq ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement de l'appareil.
Le décret n° 2011-2092 paru au JO du 31 décembre précise, entre autres, que « la durée de validité d'un contrôle de pulvérisateur est de cinq ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement de l’engin ». Il est également stipulé que le récépissé de la demande d'agrément d'un organisme de contrôle des pulvérisateurs peut, sous certaines conditions, valoir agrément provisoire.