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La TVA des phytos passe à 19,6 %
Le taux de TVA sur les produits phytosanitaires passe de 5,5 à 19,6 %. Ce taux est applicable depuis le 1er janvier.
Le taux de TVA sur les produits phytosanitaires est passé de 5,5% à 19,6 %. L'amendement et le projet de loi ont été votés par l'Assemblée nationale le 20 décembre. Ce taux est applicable depuis le 1er janvier 2012.
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