Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) des exploitations : une démarche à suivre


Issue du Grenelle de l’environnement, la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) permet de reconnaître « les bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations ». Le Grenelle a fixé un objectif chiffré de 50 % d'exploitations engagées dans cette démarche d'ici fin 2012.


Trois niveaux d’exigence en 3 étapes
Née du constat qu’il était difficile de valoriser la qualité environnementale des exploitations agricoles, la certification HVE valorise une démarche de progrès dans la gestion des exploitations. Elle se déroule de manière progressive en trois étapes :
• le premier niveau d’exigence correspond aux conditionnalités des aides PAC,
• le deuxième niveau atteste du respect d’un référentiel des 16 exigences en matière d’environnement,
• le troisième niveau est le plus exigeant. Il repose sur des indicateurs de performance. C’est le seul niveau permettant l'utilisation de la mention « Exploitation de haute valeur environnementale ».


HVE : deux voies possibles 

• Le respect par l’exploitation d’indicateurs composites portant sur différentes thématiques (biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau)
• Le respect de deux indicateurs globaux. Dans cette option, 10 % de la surface agricole utile doit être consacrée à des infrastructures agro-écologiques (IAE), et les intrants ne doivent pas représenter plus de 30 % du chiffre d’affaires.


Où trouver les textes définissant la démarche de certification HVE ?  
Les textes définissant la démarche de certification des exploitations agricoles menant à la Haute Valeur Environnementale ont été publiés au journal officiel le 21 juin 2011.
• Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles paru au JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10526.
• Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant paru au JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10531.

Inscrivez-vous à la lettre d'information

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Ceux-ci sont utilisés pour réaliser des statistiques sur les visites et le visionnage des vidéos et pour assurer le bon fonctionnement du site syngenta.fr.En savoir plus.